VALEURS MOBILIÈRES

Vous démarrez votre propre entreprise? Vous recherchez des investisseurs? Plusieurs entrepreneurs sont choqués de découvrir la réglementations stricte imposée par l'Autorité des marchés financiers. Parfois, lorsqu'il est trop tard. Nous fournissons de l’information juridique sur les:

  • Loi sur les valeurs mobilières, Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus, Loi sur le transfert de valeurs mobilières et l'obtention de titres intermédiés;

  • Activités de levée de capitaux privés, démarrage d'entreprises;

  • Notices d’offres;

  • Conventions de souscriptions;

  • Conventions d’actionnaires;

  • Conventions d’achat;

  • Différends entre actionnaires, incluant les recours en oppression.